J.O. 166 du 19 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0505204X


Par délibération en date du 14 juin 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association cultuelle des témoins de Jéhovah de France à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé ACTJF :

Du 8 au 10 juillet 2005 et du 15 au 17 juillet 2005 :

Site : Chartrexpo RN 10, 28000 Chartres.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 93,7 MHz.